Le président russe Vladimir Poutine a promulgué une loi renforçant la responsabilité pénale pour les violations de la législation sur les agents étrangers. Le document a été publié sur le portail officiel d’information juridique.
La loi adoptée supprime l’exigence selon laquelle un agent étranger doit commettre deux infractions administratives en l’espace d’un an pour engager sa responsabilité pénale en vertu de l’article 330.1 du Code pénal russe (« Manquement aux obligations prévues par la législation de la Fédération de Russie sur les agents étrangers »).
Désormais, après une seule violation de l’article 19.34 du Code des infractions administratives (« Violation des procédures relatives à l’activité d’agent étranger ») ou en cas de condamnation antérieure pour un délit similaire, les agents étrangers pourront encourir jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
