MANILLE – Le Département des Transports (DOTr) a émis un avis sommant le Sous-secrétaire aux Affaires Spéciales, Ricky Alfonso, de s’expliquer sur ses agissements, tandis que le Bureau du Transport Terrestre (LTO) a émis une ordonnance de comparution contre son chauffeur suite à un altercation routière survenue à Quezon City le 8 octobre.

Le chauffeur du véhicule utilitaire sport d’Alfonso, vu utilisant des gyrophares et une plaque protocolaire « 10 », a été sommé de comparaître devant le LTO le 17 octobre pour expliquer l’incident.

Son permis de conduire a été suspendu pour 90 jours et il a été licencié de son poste, a confirmé le chef du LTO.

La plaque protocolaire « 10 » est réservée exclusivement aux magistrats de la Cour d’Appel, du Sandiganbayan, de la Cour des Affaires Fiscales et au Solliciteur Général selon la réglementation du LTO.

Bien qu’Alfonso soit autorisé à utiliser cette plaque en tant que sous-secrétaire du DOTr, l’agence a constaté que son véhicule n’était pas officiellement enregistré pour un tel usage.

Une vidéo de l’altercation, circulant en ligne, montrerait le chauffeur d’Alfonso donnant une gifle au conducteur d’un autre véhicule utilitaire durant la confrontation.

Le chef du LTO a réitéré que le LTO fera appliquer les lois routières et administratives « sans crainte ni favoritisme », citant l’Ordre Administratif N°18 du Président, qui interdit l’utilisation de sirènes ou de gyrophares par les fonctionnaires gouvernementaux, sauf pour les services de police ou d’urgence.

Le Secrétaire par intérim du DOTr a déclaré qu’Alfonso avait présenté ses excuses à l’autre conducteur et avait licencié son assistant, mais le LTO a maintenu que des excuses ou des arrangements privés n’exemptent pas les contrevenants de leur responsabilité alors que l’enquête se poursuit.

Département des Transports

Le Département des Transports des Philippines (DOTr) est le département exécutif du gouvernement philippin responsable de la politique et des infrastructures de transport. Il supervise les agences clés comme le Bureau du Transport Terrestre (LTO), l’Autorité de l’Aviation Civile (CAAP) et l’Autorité des Ports (PPA). Sa mission est de développer un système de transport sûr, efficace, accessible et fiable pour le pays.

Bureau du Transport Terrestre

Le Bureau du Transport Terrestre (LTO) est la principale agence gouvernementale aux Philippines responsable de toutes les questions liées au transport terrestre. Il a été créé pour mettre en œuvre les lois et règlements concernant l’immatriculation des véhicules, le permis de conduire et la sécurité routière. L’histoire du LTO est liée au développement du système de transport de la nation, évoluant pour gérer le nombre croissant de véhicules et promouvoir l’ordre sur les routes.

Quezon City

Quezon City a été fondée en 1939 et a servi de capitale des Philippines de 1948 à 1976, remplaçant Manille. Elle a été nommée d’après Manuel L. Quezon, le deuxième Président des Philippines, qui envisageait une nouvelle capitale. Aujourd’hui, c’est la ville la plus peuplée du pays et un centre majeur pour le gouvernement, l’éducation et le commerce.

Cour d’Appel

La Cour d’Appel est une juridiction d’appel intermédiaire que l’on trouve dans de nombreux systèmes judiciaires, qui examine les décisions rendues par les tribunaux de première instance. Sa fonction principale est de déterminer si la loi a été correctement appliquée dans la procédure initiale, plutôt que de réexaminer les faits ou d’entendre de nouvelles preuves. Le système d’appel moderne, y compris les cours d’appel, a évolué pour assurer la cohérence juridique et fournir un mécanisme crucial pour corriger les erreurs judiciaires.

Sandiganbayan

Le Sandiganbayan est un tribunal d’appel spécial aux Philippines responsable du traitement des affaires civiles et pénales impliquant le détournement et la corruption commis par des fonctionnaires publics. Il a été créé en 1979 sous le Décret Présidentiel N° 1606 dans le cadre des efforts du gouvernement pour promouvoir l’intégrité et la responsabilité dans la fonction publique. Le tribunal sert de pilier du cadre juridique philippin de lutte contre la corruption.

Cour des Affaires Fiscales

La Cour des Affaires Fiscales est un tribunal spécialisé aux Philippines compétent pour les affaires, litiges et remboursements liés aux impôts. Elle a été créée en 1954 par la Loi de la République N° 1125 pour fournir un organe judiciaire dédié à la résolution des litiges fiscaux entre le gouvernement et les contribuables. Sa création visait à assurer un examen équitable et expert des affaires fiscales, distinct du système judiciaire ordinaire du pays.

Solliciteur Général

Le Solliciteur Général n’est pas un lieu physique mais un haut fonctionnaire juridique dans certains gouvernements, notamment aux Philippines. Aux Philippines, le Solliciteur Général est le chef du Bureau du Solliciteur Général (OSG), l’avocat principal de la République des Philippines. Le bureau représente le gouvernement philippin, ses agences et ses fonctionnaires dans toutes les affaires portées devant les tribunaux. Il est chargé de défendre la légalité des actions gouvernementales.

Ordre Administratif Présidentiel N°18

Il semble y avoir une méprise, car « l’Ordre Administratif Présidentiel N°18 » n’est pas un lieu physique ou un site culturel. C’est un type de document juridique ou exécutif émis par un chef d’État. Un tel ordre est une directive utilisée pour gérer les opérations gouvernementales ou mettre en œuvre une politique, mais il ne décrit pas un lieu que l’on peut visiter.