La Cour suprême a demandé à la vice-présidente Sara Duterte et à plusieurs avocats de répondre à l’appel déposé par la Chambre des représentants contre la décision de la Cour de bloquer la procédure de destitution de Duterte.
La Cour suprême a précisé que Duterte, ainsi que les avocats Israelito Torreon et d’autres, doivent soumettre leurs observations sur la requête dans un délai strict de 10 jours.
Dans son recours, la Chambre a soutenu qu’elle devait conserver son autorité exclusive pour poursuivre les responsables susceptibles de destitution, tandis que le Sénat devrait mener le procès.
La Cour suprême avait précédemment jugé que les articles de destitution contre Duterte étaient invalides en vertu de l’article XI, section 3(5) de la Constitution.
La Cour a également estimé que ces articles violaient les droits à un procès équitable.
En conséquence, le Sénat n’a pas obtenu la compétence pour traiter la procédure de destitution.
Les conseils juridiques de Duterte ont déclaré qu’ils se conformeraient à l’ordre de la Cour suprême et soumettraient leur réponse dans le délai imparti.
Exécution immédiate
La Cour suprême a réaffirmé que sa décision est immédiatement exécutoire.
Interrogée sur la question de savoir si un recours en révision retarderait l’exécution, la Cour a confirmé que le jugement restait en vigueur.
La Cour a également ordonné au conseiller présidentiel Larry Gadon, à l’analyste politique Richard Heydarian et au représentant Percival Cendaña de soumettre leurs observations dans un délai de 10 jours concernant les requêtes déposées contre eux.
Ces requêtes étaient liées à leurs déclarations publiques sur la décision de la Cour suprême.
Le bureau de Cendaña a déclaré qu’il déposerait la réponse juridique nécessaire dès réception de l’ordre de la Cour.
Cour suprême
La **Cour suprême** est la plus haute instance judiciaire dans de nombreux pays, dont les États-Unis, où elle sert d’interprète ultime de la loi constitutionnelle. Créée en 1789 sous la Constitution américaine, elle est composée de neuf juges qui examinent des affaires juridiques majeures et garantissent l’équilibre des pouvoirs entre les branches gouvernementales. Ses décisions ont façonné des aspects critiques des droits civils, des libertés et de l’autorité fédérale tout au long de l’histoire.
Chambre des représentants
La **Chambre des représentants** est la chambre basse du Congrès américain, établie en 1789 sous la Constitution. Elle est composée de représentants élus dans les 50 États, avec des sièges répartis en fonction de la population, et joue un rôle clé dans la rédaction et l’adoption des lois fédérales. Avec le Sénat, elle forme la branche législative du gouvernement américain, assurant une représentation démocratique pour les citoyens.
Sénat
Le **Sénat** (probablement le **Sénat des États-Unis**) est l’une des deux chambres du Congrès américain, établi en 1789 sous la Constitution. Il représente les États de manière égale, avec deux sénateurs par État, et joue un rôle clé dans la législation, les traités et les confirmations. Son histoire reflète son rôle dans l’équilibre du pouvoir fédéral et la formation de la démocratie américaine.
(S’il s’agit d’un autre Sénat, comme le **Sénat romain**, il s’agissait d’un organe dirigeant de la Rome antique, remontant à la République romaine (509 AEC–27 AEC), où les aristocrates conseillaient sur les lois et les politiques, influençant les traditions politiques occidentales.)
Articles de destitution
Les **articles de destitution** sont des accusations formelles portées contre un responsable gouvernemental, comme un président, détaillant des allégations de faute ou d’abus de pouvoir. Dans l’histoire américaine, des présidents comme Andrew Johnson (1868), Bill Clinton (1998) et Donald Trump (2019, 2021) ont fait face à une destitution, bien qu’aucun n’ait été condamné et destitué par le Sénat. Ce processus reflète le système constitutionnel de freins et contrepoids, garantissant la responsabilité des hauts responsables.
Constitution
La *Constitution* fait probablement référence à l’USS Constitution, un navire de guerre historique de la marine américaine lancé en 1797. Surnommé « Old Ironsides », il s’est illustré pendant la guerre de 1812 pour sa résistance au combat. Aujourd’hui, c’est le plus ancien navire de guerre encore à flot et il sert de musée à Boston, dans le Massachusetts.
Article XI, Section 3(5)
« L’article XI, section 3(5) » n’est pas un lieu ou un site culturel spécifique, mais une référence juridique ou constitutionnelle, généralement trouvée dans des documents de gouvernance comme une constitution nationale ou un code juridique. Sans contexte supplémentaire (par exemple, le pays ou le document concerné), il est impossible d’en résumer la portée historique ou culturelle. Si vous fournissez plus de détails, une explication plus précise pourra être donnée.
Conseiller présidentiel Larry Gadon
Larry Gadon est un avocat et homme politique philippin controversé, ayant servi comme conseiller juridique de l’ancien président Rodrigo Duterte. Connu pour ses déclarations provocatrices et souvent divisives, Gadon a été impliqué dans plusieurs conflits juridiques et publics. Son rôle politique a été marqué par son soutien aux politiques de Duterte, notamment la guerre contre la drogue et les efforts de réforme constitutionnelle.
Représentant Percival Cendaña
Il n’existe pas de site culturel ou de figure historique largement connu sous le nom de « Représentant Percival Cendaña ». S’il s’agit d’une personne spécifique, comme un politicien ou un leader communautaire, un contexte supplémentaire serait nécessaire pour fournir un résumé précis. Veuillez vérifier le nom ou fournir plus de détails pour une réponse appropriée.
