New Delhi,1er septembre — Le nouveau rapport annuel de la Commission centrale de vigilance (CVC) révèle que 7 072 affaires de corruption instruites par le CBI sont en attente dans diverses juridictions du pays. Un sujet de préoccupation est que, sur le total des affaires en attente, 2 660 affaires ont plus de 10 ans.

Selon le rapport, 379 de ces affaires sont bloquées depuis plus de 20 ans, tandis que 2 281 affaires sont en attente depuis entre 10 et 20 ans. Au 31 décembre 2024, 1 506 affaires étaient en attente depuis moins de 3 ans, 791 affaires depuis entre 3 et 5 ans, et 2 115 affaires depuis entre 5 et 10 ans.

13 100 appels et requêtes en révision déposés par le CBI et les accusés sont en attente devant les Hautes Cours et la Cour suprême. Parmi ceux-ci, 606 appels sont en attente depuis plus de 20 ans et 1 227 appels depuis entre 15 et 20 ans.

Taux de condamnation de 69 % en 2024, en baisse de 2 % par rapport à 2023

En 2024, un total de 644 affaires ont été clôturées. Parmi celles-ci, 392 affaires ont abouti à une condamnation, 154 à un acquittement, 21 accusés ont été libérés des charges, et 77 affaires ont été clôturées pour d’autres raisons. Selon le rapport, le taux de condamnation en 2024 était de 69,14 %, contre 71,47 % en 2023.

Pourquoi tant d’affaires sont-elles en attente ?

  1. Pression sur l’infrastructure judiciaire — Les tribunaux ont déjà des millions d’affaires en attente, ce qui empêche le traitement rapide des affaires du CBI.

  2. Manque et retard des témoins — Les témoins deviennent hostiles, les ajournements fréquents et le temps nécessaire pour rassembler les preuves.

  3. Complexités juridiques — Dans les affaires importantes, la procédure judiciaire est longue et comporte de multiples niveaux d’appel.

  4. Capacité limitée du CBI — L’agence d’enquête ne dispose pas d’autant d’agents et de ressources que nécessaire pour une telle ampleur.