MANILLE – Le vice-président de l’Assemblée et dirigeant du Parti de l’Unité Nationale (NUP), Ronaldo Puno, a appelé à la tenue d’une Convention Constitutionnelle (ConCon) pour réviser de manière approfondie la Constitution de 1987, afin de corriger ses « ambiguïtés persistantes » et ses lacunes qui fragilisent ses fondements juridiques et sapent sa fiabilité en tant que loi suprême de la nation.

Dans un discours privilégié, le député du Premier District d’Antipolo a déclaré que la ConCon est « le mécanisme le plus prudent, transparent et participatif » pour clarifier les dispositions vagues et mettre en œuvre les réformes nécessaires dans la Charte de 1987.

« Aujourd’hui, je soumets à cette auguste assemblée que si les dispositions de notre Constitution sont nobles dans leurs aspirations, certaines sont marquées par l’ambiguïté et des lacunes procédurales. Ces défauts ne compliquent pas seulement l’interprétation. Ils entravent les réformes, gênent la gouvernance efficace et érodent la confiance du public », a-t-il affirmé.

Puno a souligné que sa proposition « n’est pas un appel à rejeter la Constitution, mais à la compléter et à la corriger ».

Il a expliqué qu’une ConCon permettrait au peuple, par l’intermédiaire de ses délégués élus, de rectifier les lacunes textuelles, résoudre les contradictions, éliminer les ambiguïtés, institutionnaliser des réformes indispensables et garantir que la loi fondamentale réponde aux besoins d’une société dynamique et démocratique.

Selon Puno, l’approche par ConCon, contrairement à une assemblée constituante, assure une « unicité de but », évitant que les délégués ne soient distraits par des fonctions législatives, de contrôle ou des procédures de destitution.

« Les conflits d’intérêts seraient évités, une représentation plus large garantie, et les risques de calculs politiques réduits », a-t-il ajouté.

Il a cité plusieurs cas où des dispositions ambiguës et des défauts rédactionnels ont affaibli la légitimité juridique de la Charte.

Un exemple récent, selon lui, est l’interprétation du mot « immédiatement » dans l’Article XI, Section 3(4) sur la destitution, censé être une garantie procédurale contre les retards, mais qui a plutôt conduit à des blocages et des controverses.

Ce seul cas montre comment un mot ambigu « peut devenir une justification pour l’inaction législative, la manipulation procédurale, ou pire, la perte de responsabilité elle-même », a-t-il déclaré.

Il a soutenu que de telles ambiguïtés constitutionnelles créent des failles, déclenchent des crises politiques et des paralysies institutionnelles, sapent l’État de droit, érodent la confiance publique et laissent les citoyens désillusionnés par les institutions censées les servir.

« Monsieur le Président, je ne me présente pas devant cette Assemblée pour imposer des solutions à ces dilemmes juridiques complexes. Mais j’affirme, avec une profonde conviction, que le peuple philippin mérite une Constitution qui s’exprime clairement et sans équivoque », a déclaré Puno.

« En tant que loi suprême du pays, la Constitution doit parler avec clarté et force. Ses dispositions doivent être compréhensibles non seulement pour les tribunaux et les législateurs, mais aussi pour les citoyens dont elle protège les droits », a-t-il conclu.