Le 24 septembre, une circulaire concernant « Plusieurs mesures politiques pour promouvoir les exportations de services » a été publiée conjointement par neuf départements ministériels.

La circulaire propose 13 mesures politiques : utiliser pleinement les canaux de financement centraux et locaux pour soutenir activement les exportations de services ; renforcer le rôle de levier du fonds pilote pour l’innovation et le développement du commerce des services ; optimiser les procédures de déclaration à taux zéro pour l’exportation de services ; accroître le soutien à l’assurance-crédit export ; améliorer la précision des politiques d’assurance-crédit export ; perfectionner les systèmes de supervision sous douane ; faciliter la circulation transfrontalière du personnel et la consommation entrante ; optimiser la gestion des flux transfrontaliers de capitaux ; améliorer la facilité de règlement des fonds transfrontaliers pour le commerce des services ; encourager la transformation et la transaction de la propriété intellectuelle ; promouvoir et réguler les flux transfrontaliers de données ; accélérer le développement des services de données internationaux ; et soutenir les entreprises dans l’exploration des marchés internationaux.

La circulaire demande aux autorités locales d’utiliser pleinement les canaux de financement centraux et locaux existants pour soutenir davantage les nouvelles formes et modèles d’exportation de services tels que les services numériques, le design haut de gamme, la R&D, la chaîne d’approvisionnement, l’inspection et les tests, l’homologation et la certification, la propriété intellectuelle, l’information géographique, les services linguistiques, ainsi que les services verts incluant les services d’efficacité énergétique, les services de recyclage des ressources, les services de gestion environnementale, les conseils en environnement, les services de comptabilité de l’empreinte carbone et les services de gestion carbone globale, afin de cultiver des entreprises et projets clés dans l’exportation de services.

La circulaire propose d’optimiser les politiques de visa pour le personnel des entreprises à capitaux étrangers, les techniciens de recherche scientifique et les talents de haut niveau se rendant en Chine. Elle étendra de manière ordonnée la portée des pays éligibles à l’entrée sans visa unilatéral en Chine, optimisera continuellement les politiques de visa pour les étrangers et améliorera les politiques d’entrée sans visa régionales. Elle améliorera la facilité de consommation entrante pour des motifs tels que le tourisme, les visites familiales et amicales, les soins médicaux et le bien-être, la participation à des conférences et expositions, la participation et l’observation de compétitions, les études et recherches, et la retraite.

La circulaire précifie qu’un catalogue des données importantes sera formulé, et que davantage de directives opérationnelles pour l’identification des données importantes seront publiées. Elle optimisera, ajustera et mettra à jour dynamiquement la liste négative pour la sortie des données dans les zones franches pilotes, et explorera la formation d’une liste négative nationale pour la sortie des données dans ces zones. Elle soutiendra les régions éligibles dans l’exploration d’arrangements facilitant les transferts transfrontaliers de données personnelles au sein des multinationales, permettant aux données personnelles de circuler librement dans les multinationales ayant passé une évaluation ou une certification.

Canaux de financement centraux

Il ne s’agit pas d’un site culturel ou d’un lieu spécifique, mais d’un terme désignant les mécanismes et institutions principaux par lesquels un gouvernement ou une autorité centrale alloue des ressources financières. Historiquement, ces canaux ont évolué de simples trésoreries à des systèmes complexes impliquant les ministères des finances, les banques centrales et les processus budgétaires. Ils sont cruciaux pour financer les services publics, les infrastructures et mettre en œuvre les politiques économiques nationales.

Canaux de financement locaux

Traduction de « local funding channels ». Ce n’est pas un lieu ou un site culturel spécifique. C’est un terme général désignant les diverses méthodes et sources, telles que les budgets municipaux, les investisseurs locaux ou le financement participatif, utilisées pour financer des projets dans une région ou une communauté spécifique. Son histoire est liée au développement de la gouvernance locale et des systèmes économiques, évoluant pour soutenir les besoins et les initiatives de développement de la communauté.

Fonds pour l’innovation et le développement du commerce des services

Il s’agit d’une organisation dont le nom se traduit par le « Fonds pour l’innovation et le développement du commerce des services ». En tant qu’entité institutionnelle moderne plutôt qu’un site historique ou culturel, son histoire spécifique n’est pas largement documentée dans les sources publiques. Il a probablement été créé pour soutenir et moderniser les secteurs du commerce et des services dans sa région.

Procédures de taxation zéro pour l’exportation de services

Ce n’est pas un lieu ou un site culturel, mais une procédure fiscale. Cela fait référence à une « Procédure de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à taux zéro pour l’exportation de services ».

C’est un mécanisme fiscal, historiquement mis en œuvre dans des pays comme la Russie et d’autres nations de la CEI, pour soutenir les exportateurs de services. Il permet aux entreprises qui fournissent des services à des clients étrangers d’appliquer un taux de TVA de 0%, rendant leurs services plus compétitifs sur le plan international en évitant les taxes sur la valeur ajoutée domestiques.

Assurance-crédit export

Ce n’est pas un lieu ou un site culturel, mais un concept financier connu sous le nom d’Assurance-crédit export. C’est un outil de gestion des risques qui protège les exportateurs contre le risque de non-paiement par les acheteurs étrangers. Son histoire est liée à la croissance du commerce international au 20e siècle, de nombreux gouvernements ayant créé des agences officielles de crédit à l’exportation pour soutenir leurs industries nationales.

Systèmes de supervision sous douane (Bonded)

Il semble y avoir une possible méprise. « Systèmes de supervision sous douane » (ou « de stockage sous douane ») fait référence à un concept réglementaire douanier ou financier, et non à un lieu physique ou un site culturel. Par conséquent, il n’a pas d’histoire en tant que lieu. Ce terme décrit généralement les procédures et les autorités qui supervisent les garanties douanières, qui sont des cautions financières pour les droits d’importation/exportation.

Catalogue des données importantes

Le « Catalogue des données importantes » n’est pas un lieu ou un site culturel spécifique, mais plutôt une expression désignant un catalogue ou un répertoire d’informations significatives. Il pourrait s’agir d’une archive numérique, d’un index de bibliothèque ou d’une base de données gouvernementale classifiée, mais il n’a pas d’histoire singulière en tant que terme descriptif générique.

Liste négative pour la sortie des données

Le terme « liste négative pour la sortie des données » ne fait pas référence à un lieu physique ou un site culturel. C’est un concept technique ou bureaucratique, souvent utilisé dans la gestion des données ou les contextes réglementaires pour désigner une liste d’éléments ou de catégories explicitement interdits d’être partagés ou publiés. Son histoire est liée au développement des politiques de protection des données et de sécurité de l’information, où de telles listes sont créées pour empêcher la divulgation non autorisée d’informations sensibles.