La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) poursuit l’ancien président Rodrigo Duterte.

Sur la base des documents soumis par son équipe de défense, du Bureau du procureur, du Bureau du conseil public pour les victimes et d’autres documents publiés au Greffe de la CPI entre mars 2025 et février 2026, voici un aperçu des chiffres définissant l’affaire contre l’ancien président.

Les Accusations et les Victimes

3 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre) retenus contre l’ancien président Duterte, définis « thématiquement » dans le Document contenant les charges (DCC) :

  • Chef 1 : Meurtres à Davao City ou ses environs pendant la période de mandat municipal par le « Davao Death Squad »
  • Chef 2 : Meurtres de « cibles de grande valeur » pendant la période présidentielle
  • Chef 3 : Meurtres et tentatives de meurtre lors des opérations de « nettoyage » des barangays pendant la période présidentielle

(Pour les chefs 2 et 3, les crimes auraient été commis par des membres du « réseau national », faisant référence à un réseau d’auteurs composé d’agents des forces de l’ordre, de collaborateurs non policiers et de tueurs à gages)

49 incidents spécifiques de meurtre et de tentative de meurtre détaillés, mais actuellement caviardés, dans le DCC pour étayer ces chefs.

78 victimes spécifiques (76 meurtres, 2 tentatives de meurtre) listées dans le DCC en lien avec ces 49 incidents. Le Bureau du procureur a précisé que ces incidents et victimes constituent une « liste non exhaustive » destinée à illustrer ce qu’il décrit comme une « attaque généralisée et systématique contre la population civile aux Philippines ».

1 700 Le nombre approximatif de personnes que M. Duterte a publiquement revendiqué avoir tuées à Davao City pendant son mandat de maire, lors d’un discours en décembre 2015.

5 281 Le nombre de « personnalités liées à la drogue » « mortes lors d’opérations anti-drogue » entre le 1er juillet 2016 et le 28 février 2019, tel qu’ officiellement reconnu par l’Agence philippine de lutte contre la drogue (PDEA).

20 322 Le nombre total estimé de morts suggéré par les données gouvernementales (3 967 « personnalités liées à la drogue mortes lors d’opérations anti-drogue » + 16 355 « affaires d’homicide en cours d’enquête ») entre le 1er juillet 2016 et le 27 novembre 2017, rapportées comme survenues dans le cadre de la « lutte contre les drogues illicites » dans le rapport de fin d’année 2017 de l’administration Duterte.

Les Preuves

5 145 Le nombre total d’éléments de preuve communiqués par le Bureau du procureur, et désormais « en possession » de la Défense au 5 février 2026.

49 676 Le nombre total de pages de preuves communiquées à la Défense au 5 février 2026, hors heures de matériel audio-vidéo.

129 358 Le nombre total d’éléments dans la base de données interne du Bureau du procureur en avril 2025.

108 Le nombre d’éléments supplémentaires que la Défense a demandé l’autorisation d’ajouter à sa Liste de preuves le 18 février 2026, autorisation accordée par la Chambre préliminaire le 20 février 2026. Ce chiffre est en hausse par rapport aux 78 éléments que la Chambre préliminaire avait autorisés à être ajoutés à la liste de la Défense le 6 février. La Défense avait initialement communiqué 30 éléments du 5 au 11 septembre 2025.

1 303 Le volume d’éléments de preuve communiqués par le Bureau du procureur spécifiquement entre juillet et décembre 2025, qui comprend les éléments classifiés suivants :

  • 906 éléments, « INCRIM » ou matériel incriminant
  • 389 éléments, preuves au titre de la Règle 77 que la Défense peut consulter
  • 8 éléments, « PEXO » ou preuves potentiellement exonérantes

La Participation des Victimes

539 Le nombre total de victimes autorisées par la Chambre préliminaire I à participer à la procédure dans le cadre de deux décisions :

  • 39 admises dans la première décision (29 Groupe A + 10 Groupe C)
  • 500 admises dans la seconde décision

Le Greffe de la CPI classe les demandeurs pour le processus d’admission des victimes en trois catégories : ceux qui remplissent clairement les conditions pour être reconnus comme victimes (« Groupe A ») ; ceux qui n’y remplissent clairement pas les conditions (« Groupe B ») ; et ceux pour lesquels le Greffe n’a pas pu établir une détermination claire pour quelque raison que ce soit (« Groupe C »).

531 Le nombre total de demandes de participation des victimes à la procédure préalable au procès, évaluées par la Section de la participation et des réparations des victimes (VPRS).

Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal international permanent établi en 2002 par le Statut de Rome pour poursuivre les individus accusés de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Basée à La Haye, aux Pays-Bas, elle a été créée comme une juridiction de dernier recours pour juger les crimes internationaux les plus graves lorsque les systèmes judiciaires nationaux sont défaillants ou réticents.

Davao City

Davao City est la plus grande ville des Philippines par sa superficie et un pôle économique majeur de Mindanao. Historiquement, elle était habitée par des groupes indigènes comme les Bagobo avant de devenir une colonie importante sous l’impulsion de pionniers immigrants japonais au début du XXe siècle, puis une ville à charte en 1936. Aujourd’hui, elle est connue comme la « Capitale du Durian » et la porte d’accès au plus haut sommet du pays, le mont Apo.

Philippines

Les Philippines sont une nation archipélagique d’Asie du Sud-Est dont l’histoire culturelle riche a été façonnée par des siècles de traditions indigènes, de colonisation espagnole (1565-1898) puis d’influence américaine. Ses sites historiques clés incluent les églises baroques de l’ère espagnole, les anciennes rizières en terrasses de Banaue et la ville historique d’Intramuros à Manille, reflétant cet héritage multicouche. Aujourd’hui, le pays est connu pour ses festivals vibrants, la diversité de ses langues et la résilience de son peuple accueillant.

Davao Death Squad

Le soi-disant « Davao Death Squad » n’est pas un site culturel ou un lieu, mais le nom donné à des groupes de vigilants présumés impliqués dans des exécutions extrajudiciaires à Davao City, aux Philippines, principalement à partir de la fin des années 1990. Son histoire est controversée et étroitement liée à la politique locale et à la « guerre contre la drogue » à l’échelle nationale, avec des accusations l’impliquant avec des figures comme l’ancien président Rodrigo Duterte pendant son mandat de maire. Il représente un chapitre sombre de violences présumées sanctionnées par l’État plutôt qu’un site du patrimoine culturel.

Agence philippine de lutte contre la drogue

L’Agence philippine de lutte contre la drogue (PDEA) est l’organisme chef de file de l’application des lois anti-drogue aux Philippines, créé en 2002 par la Loi de la République 9165. Elle a été établie pour consolider et renforcer les efforts du pays contre les drogues illicites, reprenant le rôle principal de la Police nationale philippine et d’autres entités. L’histoire de l’agence est étroitement liée aux différentes campagnes anti-drogue du pays, qui ont été un axe central et souvent controversé de la politique intérieure.

Greffe de la CPI

Le Greffe de la CPI est l’organe administratif et opérationnel de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas. Établi en 2002 en même temps que la Cour, il soutient les procédures judiciaires en gérant les archives, en facilitant l’aide juridique, en protégeant les témoins et en assistant les personnes détenues. Son travail est fondamental pour le mandat de la CPI de poursuivre les individus pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.

Section de la participation et des réparations des victimes

La Section de la participation et des réparations des victimes (VPRS) est une unité clé au sein de la Cour pénale internationale (CPI) créée pour garantir que les victimes puissent participer activement aux procédures et demander des réparations pour les préjudices subis. Elle a été créée en vertu du Statut de Rome pour défendre les droits des victimes, leur permettant de présenter leurs points de vue et préoccupations et de faciliter les réparations ordonnées par la Cour, qui peuvent inclure compensation, restitution et réhabilitation.

Chambre préliminaire I

La Chambre préliminaire I est un organe judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Son rôle principal est de superviser les premières étapes des affaires, y compris l’autorisation des enquêtes, la délivrance des mandats d’arrêt et la confirmation des charges avant un procès. Établie avec la CPI en vertu du Statut de Rome en 2002, elle s’assure qu’il existe des preuves suffisantes pour que les affaires soient jugées.