Le ministre de l’Intérieur de l’Union, Amit Shah, a déclaré jeudi qu’une approche stricte devrait être adoptée envers les délinquants économiques, les cybercriminels, les personnes impliquées dans des activités terroristes et tous les autres fugitifs pour les ramener dans le giron du système judiciaire indien.

S’exprimant lors d’une conférence sur ‘L’Extradition des Fugitifs – Défis et Stratégies’ organisée par la CBI, Shah a également exhorté tous les États à établir au moins une cellule pénitentiaire de niveau international pour contrer les arguments sur la faible qualité des prisons présentés par les fugitifs devant les tribunaux étrangers.

Il a déclaré qu’une approche de tolérance zéro devrait être adoptée non seulement contre la corruption, la criminalité et le terrorisme, mais aussi contre les criminels opérant depuis l’étranger.

Il a affirmé que des efforts devraient être faits pour ramener tous les fugitifs dans le cadre de la loi et établir un mécanisme définitif à cet effet.

Il a déclaré : « Qu’il s’agisse de délinquants économiques, de cybercriminels, de personnes impliquées dans des activités terroristes ou faisant partie de réseaux de crime organisé, une approche stricte devrait être adoptée contre chaque fugitif pour les traduire devant le système judiciaire indien. Le moment est venu pour cela. »

Le ministre de l’Intérieur a déclaré que le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi a pris des mesures infaillibles pour garantir qu’aucun criminel n’échappe à la portée de la loi.

Il a ajouté : « Sous la direction du Premier ministre Modi, une Inde forte avance non seulement pour sécuriser ses frontières mais aussi pour renforcer l’État de droit. »

Shah a déclaré que peu importe la vitesse à laquelle le crime et les criminels se déplacent, la portée de la justice doit être encore plus rapide.

Évoquant les nouvelles lois pénales entrant en vigueur à partir de juillet 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que pour la première fois depuis l’indépendance, des dispositions ont été prises pour le procès en absence.

Il a expliqué : « Si une personne est déclarée fugitive, le tribunal peut mener le procès en son absence en désignant un avocat pour sa défense. Une fois déclaré fugitif, son statut change considérablement en vertu des lois internationales. Nous serons en mesure de traduire tout fugitif, où qu’il se trouve, devant la loi dans le pays. »

Le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’après l’accession de Modi au poste de Premier ministre, le gouvernement a adopté plusieurs systèmes, notamment la promulgation de la loi sur les délinquants économiques fugitifs en 2018, qui a donné au gouvernement le pouvoir de confisquer les biens des fugitifs.

Il a précisé : « En environ quatre ans, nous avons récupéré environ deux milliards de dollars, ce qui est une réalisation très significative. Nous devons accélérer davantage ce processus. »

Il a indiqué que la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) a également été renforcée, et des actifs d’une valeur d’environ 12 milliards de dollars ont été saisis entre 2014 et 2023.

Shah a déclaré que puisque la CBI est l’agence désignée pour l’extradition, chaque État devrait établir une entité avec l’aide de l’agence pour créer un mécanisme de rapatriement des fugitifs ayant fui de l’État respectif.

Il a annoncé que la CBI a établi un centre spécial d’opérations mondiales pour attraper les fugitifs à l’international, qui coordonne en temps réel avec les forces de police du monde entier.

Il a déclaré qu’entre janvier et septembre 2025, 189 notices rouges ont été émises, le plus grand nombre depuis la création de la CBI.

Shah a affirmé : « Cela démontre que lorsqu’un système est mis en œuvre, de très bons résultats sont obtenus. »

Concernant le portail en ligne ‘Bharatpol’ établi par la CBI pour la coopération policière internationale, le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il a obtenu de très bons résultats depuis sa création en janvier 2025.

Il a conclu : « Si les forces de police des États en maximisent également l’utilisation, nous serons encore plus efficaces pour atteindre nos objectifs. »

CBI

Le sigle « CBI » ne correspond pas à un lieu ou site culturel largement reconnu. Il pourrait potentiellement faire référence au « Crossness Pumping Station » à Londres, une ancienne station de pompage des eaux usées victorienne construite dans les années 1860 dans le cadre du système d’égouts révolutionnaire de Joseph Bazalgette. Cette cathédrale industrielle ornée est un exemple célèbre de l’ingénierie et de l’architecture victoriennes, désormais préservée comme un musée.

Loi sur les délinquants économiques fugitifs

La Loi sur les délinquants économiques fugitifs (FEOA) est une loi indienne promulguée en 2018 pour dissuader les délinquants économiques de contourner le processus judiciaire indien en restant en dehors de la juridiction de ses tribunaux. Elle prévoit la confiscation des biens des personnes déclarées délinquants économiques fugitifs, c’est-à-dire celles accusées de crimes financiers spécifiques impliquant plus de 100 crore de roupies qui ont fui le pays pour éviter des poursuites. La loi a été largement une réponse à des affaires très médiatisées de fraude bancaire et de blanchiment d’argent qui ont mis en évidence la nécessité d’un mécanisme juridique plus fort.

Loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA)

La Loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) n’est pas un lieu physique ou un site culturel, mais une importante législation financière indienne promulguée en 2002. Elle a été créée pour lutter contre le crime de blanchiment d’argent, qui consiste à dissimuler l’origine d’argent obtenu illégalement. La loi fournit le cadre juridique pour prévenir de telles activités et habilite les autorités à confisquer les biens provenant du blanchiment d’argent.

Notices rouges

Les « notices rouges » ne sont pas un lieu physique ou un site culturel, mais plutôt un système d’alerte international émis par Interpol. Ce sont des demandes adressées aux forces de l’ordre du monde entier pour localiser et arrêter provisoirement un individu en attendant son extradition, sa reddition ou une action juridique similaire. Le système a été créé pour faciliter la coopération policière internationale dans le suivi des fugitifs recherchés pour des poursuites ou pour purger une peine.

Bharatpol

Bharatpol est l’une des portes historiques de la ville fortifiée de Jaipur, en Inde. Elle a été construite au XVIIIe siècle dans le cadre des fortifications originales de la ville et servait de point d’entrée clé. Le nom se traduit par « Porte de l’Inde », reflétant son importance en tant qu’artère majeure.