Un tribunal de première instance de Mumbai a accordé la liberté sous caution à un accusé arrêté pour avoir présumé blesser des sentiments religieux, en raison de la clôture de l’enquête, mais sous des conditions strictes. La police et le ministère public se sont opposés à cette décision.
Tribunal de première instance de Mumbai
Le tribunal de première instance de Mumbai, qui fait partie du vaste système judiciaire de la ville, traite les affaires civiles et pénales mineures. Historiquement, sa création et ses procédures sont issues du cadre juridique colonial britannique introduit au XIXe siècle, qui continue de façonner les juridictions inférieures de l’Inde aujourd’hui. Il siège dans divers bâtiments historiques et modernes à travers la métropole, notamment au sein du complexe emblématique de la **Haute Cour de Bombay**.
