L’ancien président philippin Rodrigo Duterte apparaît à l’écran aux côtés de son avocat Salvador Medialdea (à gauche) dans la salle d’audience lors de sa première comparution devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des accusations de crimes contre l’humanité liés à sa campagne meurtrière contre la drogue, à La Haye le 14 mars 2025.

L’équipe de Duterte fait appel

MANILLE, Philippines — L’équipe juridique de l’ancien président Rodrigo Duterte a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de suspendre sa décision concernant leur demande de libération provisoire de l’ancien président.

Ceci en raison du besoin de soumettre des informations supplémentaires.

Dans deux documents distincts publiés sur le site web de la CPI datés du 14 et 18 juillet, les deux parties se sont opposées sur la demande de libération provisoire déposée par la défense le mois dernier.

Dans un document signé par l’avocat principal de Duterte, Nicholas Kaufman, ils ont officiellement demandé à la Chambre préliminaire I (PTC I) de suspendre sa décision, car ils prévoient de soumettre des informations cruciales pouvant influencer le jugement.

Le parquet disposerait d’informations erronées qu’ils n’ont pas pu corriger immédiatement faute de détails suffisants.

L’équipe de Duterte a également souligné qu’ils devaient d’abord finaliser tous les documents nécessaires avant que la CPI ne rende sa décision.

« Compte tenu de ce qui précède, la Chambre préliminaire est respectueusement priée de suspendre son examen de la demande de libération provisoire jusqu’à ce que la Défense ait rassemblé toutes les informations nécessaires pour permettre [REDACTED] de finaliser [REDACTED] », indique le document.

Dans une autre déclaration, le Bureau du procureur de la CPI a demandé à la PTC I de « rejeter » la demande de la défense.

« La Défense a choisi le moment de déposer sa demande urgente de libération provisoire (‘Demande de libération provisoire’), sachant que le [REDACTED] soumis était incomplet », a déclaré le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang.

« La Défense ne devrait pas être autorisée à suspendre la décision sous prétexte qu’elle pourrait, à un moment indéterminé dans le futur, tenter de compléter sa soumission », a-t-il ajouté.

Cour pénale internationale (CPI)

La **Cour pénale internationale (CPI)**, créée en 2002 et basée à La Haye (Pays-Bas), est la première cour permanente chargée de poursuivre les individus pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Elle a été établie par le **Statut de Rome**, traité adopté en 1998, pour juger les atrocités lorsque les tribunaux nationaux sont incapables ou réticents à agir. La CPI fonctionne indépendamment de l’ONU mais collabore avec elle, et sa juridiction s’applique aux crimes commis après le 1er juillet 2002 par des ressortissants d’États membres ou sur leur territoire.

La Haye

La Haye (Den Haag) est la troisième ville des Pays-Bas et sert de centre administratif et politique du pays, abritant le gouvernement néerlandais, le parlement et la famille royale. Connue pour son importance internationale, elle accueille des institutions clés comme la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Fondée au XIIIe siècle comme résidence de chasse pour la noblesse néerlandaise, elle est devenue un siège majeur de gouvernance et de diplomatie.

Chambre préliminaire I (PTC I)

La Chambre préliminaire I (PTC I) est l’une des divisions judiciaires de la Cour pénale internationale (CPI), chargée d’examiner les preuves, de délivrer des mandats d’arrêt et de déterminer si les affaires doivent être jugées. Établie en 2002 sous le Statut de Rome, la CPI et ses chambres préliminaires traitent des crimes les plus graves, dont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La PTC I joue un rôle crucial dans le respect de la procédure avant l’ouverture des procès.

Bureau du procureur

Le **Bureau du procureur (OTP)** est un organe indépendant de la Cour pénale internationale (CPI) chargé d’enquêter et de poursuivre les individus pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Créé en 2002 sous le Statut de Rome, l’OTP joue un rôle clé dans la justice internationale en recueillant des preuves, menant des procès et recherchant la responsabilité pour les crimes graves. Son travail inclut des affaires liées à des conflits au Darfour, en République démocratique du Congo et en Ukraine.